Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Ce site Internet est exploité par la société MIEU SPRL, dont le siège social est situé à l’Avenue Brugmann 191, à 1190 Bruxelles ; identifié au Registre des personnes morales de Bruxelles (Belgique) et dont le numéro de TVA intra-UE est BE0665881937. La SPRL MIEU est dénommée ci-après « le Vendeur » et les informations complémentaires ou modifications sont reprises dans la page Contact de son site Internet.

Le Vendeur vend différents produits ou preste certains services, définis ci-après comme « le(s) Produit(s) », dont les présentes clauses forment le contrat de vente et/ou de service. Ce contrat comprend tous les documents mentionnés ci-après et le tout est défini comme les conditions générales régissant l'utilisation et l'achat au moyen du site Internet « du Vendeur » et il est défini ci-après comme les « Conditions générales ».

Le vendeur choisit la méthode de commercialisation ses Ventes au moyen d’un site Internet hébergé sur le web, dénommé ci-après « le Site ».

Vous, le prospect, le visiteur ou le client, devez lire ces Conditions générales avant d'utiliser ou d’acheter sur le site Internet du vendeur. En utilisant le site Internet du vendeur ou en passant commande par son intermédiaire, vous acceptez implicitement, en qualité de prospect, visiteur ou client, à être lié(e) par les présentes Conditions générales. Veuillez ne pas utiliser ce site Internet si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions générales. 

Les Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur et la nouvelle version s’appliquera aux prospections ou ventes engendrées à partir du moment précis de la publication de ces modifications sur le site Internet du Vendeur. Il incombe au prospect, visiteur ou client de prendre connaissance et d’accepter les Conditions générales en vigueur lors de la chaque visite sur le site Internet du Vendeur ou lors de chaque achat par l’intermédiaire du Vendeur.

Le Vendeur peut restreindre unilatéralement la zone géographique de ses Ventes et refuser une Vente dans un pays dans lequel il ne souhaite pas vendre ou prester, sans devoir en justifier la raison.

La personne qui commande ou achète au moyen du site Internet du Vendeur est dénommée : « le Client ».

2. Description et disponibilité des produits

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis où vous consultez le site, et dans la limite des stocks disponibles. Le texte descriptif accompagnant chaque article est rédigé grâce aux informations transmises par le fournisseur et est agrémenté d’une ou plusieurs photographies non contractuelles. Ces informations permettent au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit avant de conclure sa Commande. Les photographies et descriptifs, qu’ils soient transmis par le fournisseur ou donnés directement par le Vendeur peuvent cependant ne pas être ou assurer une similitude parfaite avec le Produit commercialisé et notamment en ce qui concerne les tailles, matières et couleurs. Les renseignements donnés le sont à titre indicatif et purement informatif. Dans ces circonstances, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être mise en cause. Il en est de même pour toutes éventuelles modifications décidées par les fabricants et dont le Vendeur, qui n’agit qu’à titre d’intermédiaire, n’aurait pas été informé. Le Vendeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir pris connaissance ou été dûment informé. Cette obligation de moyen ne saurait toutefois être retenue à son encontre en cas de défaut ou de préjudice subi par le Client.

Les Produits présents sur la Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et le Client est informé de la disponibilité théorique directement sur le Site. Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site mais il ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité desdits Produits et d’impossibilité d’honorer la Commande du Client dans le délai souhaité. Le Vendeur informe dans les meilleurs délais le Client, en lui offrant la possibilité de modifier sa Commande ou de l’annuler sans autre droit. En cas d’annulation de la Commande, le Client est remboursé du montant éventuellement payé, conformément au droit applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la Vente et du Site tout Produit et/ou d’amender, modifier ou remplacer tout document ou contenu figurant sur la Site, et ce à tout instant. Dans ces circonstances, le Vendeur décline toute responsabilité envers le Client et tout autre personne suite à cette décision, que le Produit en question ait été vendu ou non.

3. Prix des produits et accessoires

Le prix de chaque Produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuellement applicables à la date de la Commande, à l’exclusion de toutes taxes ou droits de douane éventuels), hors frais de livraison, et frais d’emballage pour cadeaux éventuels, lesquels sont renseignés séparément.

Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment, ainsi que le montant des frais de livraison et des frais d’emballage pour cadeaux éventuels. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la Commande.

Toute Commande passée sur le Site et expédiée hors de la Belgique peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à charge du client et relèvent de son entière responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu d’informer le client des taxes ou droits de douane applicables au lieu de livraison. Pour tout renseignement complémentaire sur le montant desdits taxes ou droits de douane dus le cas échéant dans le pays de livraison, le client prendra contact avec ses autorités douanières ou fiscales.

4.     Modalités de commande

Pour effectuer une Commande, le Client remplit le formulaire de commande mis à votre disposition sur le Site, sur lequel il indique, notamment, les informations nécessaires à son identification ainsi que ses nom, prénom, adresse de domicile, adresse de livraison si différente et sa qualité fiscale. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le Client s’engage sur l’exactitude des données fournies. En cas d’erreur ou omission dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées ou de la non-communication d’informations requises, et notamment de l’impossibilité de livrer les Produits commandés.

Après avoir rempli le formulaire de commande, le Client est invité à clôturer le processus de Commande, en cliquant sur « Payer ma commande». A cet instant et par ce clic, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales du Vendeur, il valide définitivement sa Commande et s’engage définitivement à payer l’intégralité du montant total dû, c’est-à-dire le prix d’achat toute taxes comprises, augmenté des frais, et diminué des bons d’achats éventuels.

Le Vendeur confirme chaque Commande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail communiquée par le client telle que reprise dans son profil. Cette Confirmation de Commande reprend notamment la date de la Commande, le Produit commandé, son prix d’achat, augmenté des taxes, frais éventuels ainsi que les modalités de livraison. Les données sont enregistrées par le Vendeur et seule cette Confirmation de Commande fait foi du contrat intervenu entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur attire donc l’attention du Client sur le fait qu’aucun contrat n’existe entre eux tant que la Commande n’est pas confirmée. Toute Commande est soumise à acceptation par le Vendeur et confirmation au Client par courrier électronique.

5. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la Commande.

Le règlement de toute Commande s’effectue sur Internet par carte de paiement bancaire. Lors de la validation de la Commande, le Client reprend les informations demandées comme le nom qui figure sur votre carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte, sa date d’expiration (et le numéro de contrôle – cryptogramme – dans le cas d’une carte de crédit). Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire par l’intermédiaire d’un digipass, lecteur de carte ou autre moyen.

Pour procéder au paiement, le Client s’assure de disposer des fonds et des autorisations nécessaires pour réaliser le mode de paiement. En cliquant sur « Valider ma Commande », le Client confirme et atteste disposer de ces fonds et autorisations. En l’absence de validation et autorisation par l’organisme bancaire compétent, le Vendeur décline toute responsabilité dans le retard ou la non-livraison éventuelle de la Commande. En sus, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande ou livraison d’un Client avec lequel il a ou aurait eu un litige dû, par exemple, au non-paiement partiel ou total d’une précédente Commande ou d’un refus d’autorisation de paiement. Les données financières fournies dans le cadre du processus de paiement sont cryptées pour limiter tout risque d’accès non-autorisé.

La présentation de la demande de paiement, selon le mode choisi par le Client, est effectué au moment de la Confirmation de la Commande.

6. Livraison et réception des Produits

Les Produits commandés sont livrés avec le bon de livraison à l’adresse indiquée au moment de la Commande. Pour des raisons de disponibilité, une Commande peut, le cas échéant, être livrée en plusieurs fois.

Le Client prend impérativement conscience que la Livraison est effectuée par le Vendeur, pour son compte ne concerne exclusivement que les territoires suivants : Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas et Grand-Duché de Luxembourg. Les Livraisons sont prises en charge par GLS (ou un opérateur équivalent) en Belgique et le transporteur est choisi par le Vendeur. Le Client peut venir chercher lui-même le Produit en mode enlèvement.

Le livreur ou transporteur se présente à l’Adresse de Livraison indiquée par le Client entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remet le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’Adresse de Livraison. En cas d’absence, un avis de passage est laissé à l’Adresse de Livraison et il appartient au Client de contacter le livreur ou transporteur pour convenir soit d’une seconde date de livraison à la même adresse, soit d’un enlèvement au bureau désigné par le Vendeur. A défaut d’enlèvement des Produits dans un délai de 15 jours à dater de l’avis de passage laissé par le livreur ou transporteur ou en cas d’absence du destinataire lors de la seconde tentative de Livraison, la Commande est automatiquement retournée au Vendeur, qui prendra contact avec le Client pour fixer un mode de Livraison. Dans ces circonstances, des frais supplémentaires de livraison seront facturés au Client.

En cas de retard de Livraison supérieur à sept jours par rapport à la date de Livraison estimée, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de que ce dernier sollicite le transporteur pour ouvrir une enquête. Une enquête peut durer d’une à trois semaines à compter du signalement de l’incident. Si le colis s’avérait perdu par le transporteur après enquête, un Produit de remplacement sera envoyé au Client aux frais du Vendeur si celui-ci est disponible. En cas d’indisponibilité de Produit en question, le Client sera remboursé du montant de sa Commande. L’échange ou le remboursement de la Commande ne pourra s’effectuer qu’après conclusion de l’enquête ouverte par le transporteur. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de Livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des Produits ou de grève.

Toute Adresse de Livraison erronée est de la responsabilité du Client et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de Livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la Livraison ne pourra donner lieu à la résiliation de la Commande ou au paiement de dommages à profit du Client.

Le transfert des risques à charge du Client s’opère à compter de la date de départ du Produit dans les entrepôts du Vendeur ou de son fournisseur. La propriété des Produits sera transférée au Client au moment de la réception du paiement intégral des sommes dues au regard des Produits commandés sur la Site, y compris le cas échéant des frais de livraison, ou à compter du moment de la Livraison si celle-ci intervient ultérieurement. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur ou transporteur. Le Client est seul responsable des préposés qui réceptionnent les colis à l’adresse indiquée. Ces préposés présents à l’adresse de livraison, quelle que soit leur qualité ou responsabilité, sont présumés détenir un mandat express du Client et agir pour son compte. Le livreur ou transporteur ne peut être responsable des Produits remis à une mauvaise personne qui se trouverait à l’adresse de livraison et qui donnerait l’apparence d’agir pour le Client, par exemple en réceptionnant les Produits livrés. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la Livraison doivent être adressées directement au Vendeur, par courrier électronique, dans les trois jours ouvrables suivant la Livraison et dans les conditions requises à la clause sept des présentes.

7. Rétractation, Retours et Vices

En vertu des règlementations applicables, dans l’hypothèse où le Client agit en qualité́ de consommateur final contractant à titre d’usage privé, il est en droit d'annuler le Contrat à tout moment et il bénéficie à cet égard d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la livraison des Produits. A défaut la vente est réputée ferme et définitive.

L'usage de ce droit de rétractation doit être immédiatement signalé et en tous cas préalablement au renvoi du Produit, par un message électronique dont le Client justifie la réception, à l'adresse mail suivante : hello@mieu.be.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine en l'état neuf et complet (accessoires éventuels et documentation) sans avoir été utilisé.

Avant tout retour, cette communication par message électronique à hello@mieu.be doit impérativement reprendre les précisions suivantes  :

  • le produit renvoyé

  • la raison du retour

  • le numéro de facture

  • les coordonnées du Client : nom, adresse et numéro de téléphone

Le Client recevra dans les 48h ouvrées un numéro de retour pour le produit. Ce numéro de retour est inscrit ou imprimé de manière visible sur le coli de renvoi des Produits.

Sous réserve du parfait état du produit retourné , le remboursement sera assuré par le Vendeur par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur « les modalités de retour » et dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la réception du produit retourné. Aucun remboursement n’aura lieu via le système de paiement PAYPAL.Le retour du produit est à la charge du consommateur et se fait à ses risques.

Le consommateur est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits et services personnalisés, produits réalisés sur-mesure ou aux prestations déjà ou directement accomplies.

A défaut de respect par le Client consommateur de la procédure de retour précisé aux présentes conditions générales de vente, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement des Produits retournés.

Le délai de conservation et de garantie est conforme aux lois et règlement en vigueur et généralement égal à un an.

Beaucoup de questions sont documentées par une réponse reprise dans la page FAQ du Site. Les autres peuvent être posées par mail à hello@mieu.be.

En cas de constatation de vice apparent ou non-conformité du Produit livré, le Client doit au préalable et dans un délai maximum de trois jours ouvrables à compter de la réception de la Livraison, contacter le Vendeur en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@mieu.be. Le Client mentionne les détails du Produit, avec une description du vice apparent ou de la non-conformité allégué. A défaut de ce faire, le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait qu’aucune réclamation ne sera acceptée et aucun retour ou échange possible. Dans l’hypothèse d’une constatation, le Client retourne le Produit chez le Vendeur, étant entendu que le Produit devra être retourné en l’état dans son emballage d’origine neuf et complet (accessoires éventuels et documentation). Après examen, le Vendeur informera le Client par courrier électronique de son potentiel droit à un remplacement ou remboursement. En cas de constat de vice apparent ou Produit non-conforme, le remplacement ou le remboursement aura lieu dès que possible et dans tous les cas endéans un délai de 15 jours à partir de la date de confirmation par le Vendeur du droit au remplacement ou remboursement.

8. Protection de la vie privée

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel concernant le Client, lesquelles lui sont communiquées via le Site ou par e-mail. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par le Vendeur et ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.

Le Vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant le Client. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le Vendeur s’engage au préalable à informer le Client afin de vous permettre d’exercer votre droit d’opposition. Le Vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives au Client ou groupes de Clients, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Cette clause ne pourra toutefois limiter ou empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En utilisant le site Internet le Client accepte le traitement des informations et des renseignements, et il déclare que l’ensemble des informations et renseignements fournis sont exacts, précises et véritables.

9. Utilisation du site Internet du Vendeur

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

En utilisant le site Internet et/ou en passant commande par son intermédiaire, le Client accepte :

  1. De n’utiliser ce site que pour des demandes ou commandes légitimes.

  2. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si le Vendeur avait des raisons de penser qu’une telle commande avait été passée, il serait habilité à annuler la commande et à en informer les autorités concernées.

  3. Le Client s’engage également à fournir une adresse électronique, postale et/ou tous autres renseignements permettant de le contacter. Le Client autorise le Vendeur à utiliser ces renseignements pour le contacter en cas de nécessité.

En passant commande sur le Site Internet, le Vendeur garantit être majeur selon les lois de son pays et en tous cas être âgé de plus de 18 ans ainsi que d’être légalement apte à conclure des accords contraignants.



10. Propriété intellectuelle

Le Client reconnait et accepte que tout droit d'auteur, marque commerciale ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur le Site resteront, à tout moment, la propriété du Vendeur ou celle de ses licenciés. Le Client est autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par le Vendeur. Ceci n’empêche pas le Client d'utiliser le Site Internet dans la mesure nécessaire à la réalisation d'une copie d'une quelconque commande ou des détails d'un Contrat.

11. Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur à l'égard de tout produit acheté via le Site Internet est strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

Aucune disposition des Conditions générales ne pourra exclure ou limiter la responsabilité du Vendeur en cas de :

1. décès ou dommages corporels causés par sa négligence ;
2. fraude ou faute lourde, y compris de la part de ses employés ou agents ; ou
3. tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de sa part d'exclure ou de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, sa responsabilité.

Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, le Vendeur n'accepte ou ne supporte aucune responsabilité pour des pertes indirectes résultant d'effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et survenant ou causées par un acte délictuel (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autre, même de manière prévisible, y compris, et sans s'y limiter, en cas de :

(i) perte de résultat ou de revenu ; (ii) perte d'exploitation ; (iii) perte d'économies attendues ; (iv) perte de données ; et (v) gaspillage de temps de gestion ou de travail.

Dû au fait du caractère ouvert du Site Internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations numériques, le Vendeur ne garantit nullement l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis à, ou obtenus à partir du Site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur ledit site.

Pour rappel, toutes les descriptions de Produits, informations et documents figurant sur le site sont fournies « en l'état » et sans garantie expresse, implicite ou autre.

Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l'être légalement dans le cas des droits des Clients consommateurs, nous déclinons toutes garanties.

Les dispositions de cet article ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux dont le Client peut se prévaloir en sa qualité de consommateur, ni à ses droits d'annulation.

Le Vendeur ne sera pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles, causés par des événements hors de son contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).


Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) 

  1. les grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;

  2. l'agitation civile, les émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d'attaque terroriste, les guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparations de guerre ;

  3. les incendies, explosions, tempêtes, inondations, séismes, affaissements, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;

  4. l'impossibilité d'utiliser les transports ferroviaire, maritime, aérien, routier ou autres moyens de transport privés ou publics ;

  5. l'impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;

  6. les actes, décrets, législations, règlementations ou restrictions de tout gouvernement ;

  7. les actions syndicales, défaillances ou accidents de transports maritime, postal ou autres.

L’exécution du Vendeur en vertu de tout Contrat sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et ses délais d'exécution seront prolongés d'autant. Le Vendeur s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

12.Virus, piratage informatique et autres cybercrimes

Le Client n'est pas autorisé à utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant en connaissance de cause des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres matériels, logiciels, technologie malveillants ou technologiquement nuisibles. Le Client ne tentera pas d'obtenir un accès non autorisé au site Internet, au serveur qui héberge ce site ou à un quelconque autre serveur, ordinateur ou base de données lié au Vendeur. Le Client s’engage à ne pas attaquer ce site Internet via une attaque de type « déni de service » ou un déni de service distribué.

La violation de cette disposition peut constituer une infraction pénale en vertu de la législation applicable. Le Vendeur signalera toute infraction de type informatique ou technique, ou assimilé à l'autorité compétente chargée du respect de la loi et coopérera avec l'autorité concernée afin de révéler l'identité du pirate informatique. De même, dans le cas d'une telle infraction, la possibilité du Client d’utiliser le site Internet cessera immédiatement.

Le Vendeur n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d'une attaque de type « déni de service », d'un virus ou de tout autre logiciel ou matériel malveillant ou technologiquement nuisible à l’ordinateur du Client, ses équipements, données ou informations découlant de l'utilisation du site Internet ou du téléchargement de son contenu et de contenus vers lesquels le site Internet vous redirige.

13. Nullité et intégralité du contrat

Nullité

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales devaient être déclarée(s) nulle(s) ou non opposable(s) par décision d’une autorité compétente, cette décision serait sans effet sur la validité et l’opposabilité des autres clauses de ces Conditions Générales, ainsi que du contrat existant suite à la Commande par le Client avec le Vendeur.

Intégralité

Les présentes Conditions Générales et tout document s’y référant, y compris le récapitulatif de la Commande transmis au Client, forment un ensemble contractuel et représentent l’intégralité du contrat conclu entre le Vendeur et le Client et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre ces derniers. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les éventuels documents s’y référant, les présentes Conditions Générales prévaudront.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute Commande pour l’achat de Produit conclu par l’intermédiaire du Site Internet, sont interprétées et régies par le droit belge et les dispositions européennes.

Tout litige auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu est de la compétence exclusive des cours et tribunaux francophones de Bruxelles.